Lettre ouverte : la Commission européenne doit prendre en compte les réponses de la CJUE aux clarifications demandées par le Conseil d’État français concernant le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union

Bruxelles, 8 février 2022 – Avec plus de 80 organisations nationales, européennes et internationales, la Coordination européenne Via Campesina a demandé dans une lettre ouverte à la Commission européenne de suspendre son initiative de réforme de la législation européenne sur les OGM jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) publie ses clarifications concernant le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit européen, comme l’a demandé le Conseil d’État français en novembre 2021.

 

La lettre ouverte peut être consultée ici.

 

Lire le communiqué de presse d’ECVC.

From: https://www.eurovia.org/fr/lettre-ouverte-la-commission-europeenne-doit-prendre-en-compte-les-reponses-de-la-cjue-aux-clarifications-demandees-par-le-conseil-detat-francais-concernant-le-statut-des-nouvelles-techniques-geno/